Conditions de vente

Conditions générales d'utilisation

Préambule

L'offre de cette boutique en ligne est proposée par Di Paolo Trade S.r.l. dans le respect de la réglementation en vigueur sur le commerce électronique et les contrats à distance.

Di Paolo Trade S.r.l. est concessionnaire officiel de toutes les Marques présentes sur le site.

Données de l'entreprise :

DI PAOLO TRADE S.R.L.

Via Cesare Battisti, 80

64020 BELLANTE (TERAMO)

P.I. 01978750675

Courriel : [email protected]

Tél. +39 0861 616436

Le Client déclare avoir pris connaissance de toutes les informations et conditions générales de vente ci-dessus avant de passer la commande.

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales régissent les modalités de vente des produits commercialisés par Di Paolo Trade (les "Produits").

Tous les contrats de vente des Produits par Di Paolo Trade S.r.l. à des tiers (les "Clients") sont régis par les présentes conditions générales, qui font partie intégrante et substantielle de toute proposition, commande et confirmation de commande pour l'achat des Produits eux-mêmes. Les conditions de vente applicables aux commandes sont celles en vigueur à la date de la commande elle-même.

1. Produits : prix et caractéristiques

Sauf indication contraire, les prix des Produits publiés sur le site de Di Paolo Trade S.r.l. sont exprimés en euros et incluent la TVA. Les frais d'expédition sont exclus.

Les envois en dehors de la Communauté européenne (hors UE) sont également nets de droits de douane éventuels, qui sont à la charge du destinataire et qui seront demandés par le transporteur lors de la livraison.

Le prix garanti à l'acheteur est celui publié sur le Site au moment de l'envoi de la commande. Le prix établi au moment de l'achat est fixe et définitif.

Les prix des Produits publiés périodiquement par Di Paolo Trade S.r.l. sur le Site annulent et remplacent les précédents et sont soumis à la disponibilité effective des Produits.

Les prix des produits soldés restent tels quels jusqu'à épuisement des stocks, qui peuvent toujours être consultés. En cas de réapprovisionnement du fournisseur, les prix peuvent être mis à jour et il n'est pas garanti que le prix facturé sera le même que celui de l'article précédent.

Les caractéristiques techniques et fonctionnelles relatives aux Produits, publiées par Di Paolo Trade S.r.l. à travers ses propres messages d'information sur les pages Internet décrivant les articles, sont celles communiquées par les fabricants respectifs. Di Paolo Trade S.r.l. n'assume aucune responsabilité quant à la véracité et à l'exhaustivité de ces informations. Les images des produits sont indicatives et non contraignantes.

Les produits ne sont pas fournis à l'essai. Bien que les opérateurs de Di Paolo Trade puissent fournir des indications sur les caractéristiques des Produits, le Client est responsable du choix des Produits commandés et du respect et de la conformité à ses propres besoins des spécifications indiquées par chaque fabricant.

2. Commandes - facturation

Chaque commande de Produits transmise à Di Paolo Trade S.r.l. constitue la proposition contractuelle du Client. L'exécution de la commande par Di Paolo Trade S.r.l. équivaut à la confirmation et à l'acceptation de celle-ci.

La documentation fiscale relative aux Produits commandés sera délivrée par la Di Paolo Trade S.r.l. au moment de l'expédition des Produits au Client.

Le Client devra indiquer les données exactes nécessaires à la facturation et préciser l'adresse d'expédition de la facture.

3. Exécution de la commande

La commande sera exécutée dans les termes spécifiés sur le Site. 

Une fois confirmée, la commande ne peut être annulée que dans un délai de 24 heures, après quoi le client est tenu de payer. Conformément à la législation en vigueur, le client peut encore résilier le contrat dans un délai de 14 jours, conformément à notre politique de retour (voir point 9).

En cas de non-exécution de la commande par Di Paolo Trade S.r.l. (si celle-ci est due à l'indisponibilité des Produits commandés par le Client), Di Paolo Trade S.r.l. informera le Client dans les plus brefs délais du délai de livraison prévu pour la fourniture du Produit manquant. Si le Client n'entend pas attendre ce délai, en tout cas pas plus de 30 jours ouvrables, Di Paolo Trade S.r.l. remboursera les sommes déjà payées par ce dernier pour la fourniture non effectuée.

En cas de rupture, d'épuisement du stock ou d'indisponibilité du Produit commandé, Di Paolo Trade S.r.l. s'engage à en informer le Client dans les meilleurs délais et à lui indiquer un délai de disponibilité.

Le Client confirmera par e-mail son choix, à savoir attendre la disponibilité du Produit ou en demander le remboursement.

4. Acceptation de la commande

Le contrat ne sera conclu qu'après confirmation de la commande par Di Paolo Trade S.r.l..

Le Client recevra par fax, par courrier ou par e-mail un avis de réception contenant la confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits, prix, délais de livraison, frais d'expédition, ...).

Di Paolo Trade S.r.l. se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit tenant notamment à un problème concernant la commande reçue ou la fourniture des Produits.

5. Livraison des Produits

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client.

Les expéditions ont lieu dès réception de la confirmation du paiement : pour un virement bancaire, l'inscription au crédit de notre compte courant est considérée comme valable, pour un paiement par carte de crédit, la confirmation de la transaction par le circuit.

Pour nos expéditions, nous faisons appel à des transporteurs express qualifiés tels que DHL, FedEx, TNT ou à des transporteurs spécialisés dans la livraison de meubles et d'objets d'ameublement afin de garantir la qualité du service et l'intégrité des produits.

- Expédition standard

Les produits en stock sont livrés par courrier express dans les 5 jours ouvrables en Italie, dans les 7 jours ouvrables en Europe, dans les 8 jours ouvrables pour toutes les autres destinations. En cas de commandes importantes et/ou de produits particulièrement fragiles, l'expédition est effectuée par des transporteurs spécialisés avec des délais de livraison variables en fonction du volume et de la destination de la marchandise. Le délai d'expédition d'une commande contenant des articles ayant des délais de livraison différents est égal au délai d'expédition le plus long des articles de la commande. Dans chaque fiche produit, le délai de disponibilité de l'article à partir de la commande est indiqué. À cela s'ajoutent les délais d'expédition par courrier standard ou spécialisé indiqués ci-dessus, en fonction de la destination et du volume de la commande.

Par exemple, un produit non stocké avec une disponibilité de 2-3 semaines sera disponible en logistique dans un délai maximum de 3 semaines après la confirmation de la commande. À partir de l'arrivée de la marchandise dans l'entrepôt, les délais d'expédition standard seront calculés avec une livraison dans les 5 jours ouvrables pour l'Italie, 7 jours ouvrables pour l'Europe et 8 jours ouvrables pour toutes les autres destinations.

Le délai de livraison d'une commande contenant des articles ayant des délais de livraison différents est égal au délai de livraison le plus long des articles de la commande. Les éventuels retards de livraison inférieurs à 30 (trente) jours n'autorisent pas le Client à refuser la livraison des Produits, ni à réclamer des compensations ou des indemnisations de quelque nature que ce soit.

Di Paolo Trade S.r.l. a le droit de demander la livraison des Produits (même relatifs à la même commande) en plusieurs étapes successives, si elle le juge opportun.

La livraison est considérée comme exécutée à partir du moment où le Produit est livré au Client.

Le document de livraison émis par le transporteur, daté et signé par le Client lors de la livraison du Produit, constitue la preuve du transport et de la mise à disposition du Produit.

- Livraisons au sol et montage

Les livraisons sont prévues exclusivement au niveau de la rue et sans collecte de biens usagés. 

Les conditions particulières de livraison doivent être convenues à l'avance entre le Client et la société Di Paolo Trade S.r.l. et acceptées par écrit par la société Di Paolo Trade S.r.l..

Di Paolo Trade S.r.l. n'offre pas de services de montage, sauf accord écrit préalable.

La plupart de nos produits sont pré-assemblés : le montage est dans la plupart des cas très simple et consiste à assembler des pièces déjà définies. 

Il est important de savoir que :

A la livraison, le Client doit vérifier le contenu, la conformité et l'état du (des) Produit(s). Par conséquent, lors de la livraison, Di Paolo Trade S.r.l. recommande au Client de procéder à la vérification de l'état des Produits livrés avant de signer l'accusé de réception, et de s'assurer en particulier

- que le nombre de colis livrés correspond à celui indiqué dans le document de transport joint à l'envoi ;

- que l'emballage est intact, non endommagé, non mouillé ou altéré de quelque manière que ce soit, et de vérifier l'intégrité du contenu.

Si le Client constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves par écrit dans un document détaillé et daté. Si le document du transporteur est signé sans apposer de "réserve", le Client ne peut pas s'opposer aux caractéristiques extérieures de ce qui lui a été livré. Tout problème concernant l'intégrité physique, la correspondance ou l'exhaustivité des Produits reçus doit être signalé dans les 3 (trois) jours suivant la livraison.

Di Paolo Trade S.r.l. a le droit, à sa seule discrétion, de livrer les Produits commandés par l'intermédiaire d'un transporteur choisi par elle.

6. Retrait des produits en cas d'absence du client

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Les Produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.

En cas de non retrait des Produits dans le délai fixé par le transporteur, les Produits seront retournés à Di Paolo Trade S.r.l., qui se réserve le droit de rembourser le prix des Produits, en laissant les frais d'expédition à la charge du Client.

En cas d'erreur concernant le Produit, le Client s'engage à retourner le ou les Produits concernés à Di Paolo Trade S.r.l. dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la réception, avec le paquet non ouvert, dans leur état et emballage d'origine et avec les documents qui l'accompagnent.

Une fois le Produit reçu en bonne et due forme, Di Paolo Trade S.r.l. renverra, à ses frais, le Produit initialement commandé.

7. Force majeure

Les cas suivants sont explicitement considérés comme des cas de force majeure, en plus de ceux qui sont normalement pris en compte par la jurisprudence

- les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d'ordinateur, le blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment d'internet.

En cas de force majeure, l'exécution de la commande est d'abord suspendue de plein droit.

Si un délai de 3 (trois) mois s'est écoulé et que les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

8. Garantie des produits - Assistance technique

Di Paolo Trade S.r.l. garantit uniquement l'intégrité matérielle des Produits au moment de la livraison (ci-après, la "Garantie Di Paolo Trade S.r.l.").

8.1 Les éventuels défauts couverts par la Garantie Di Paolo Trade S.r.l. doivent être signalés par le Client, sous peine de déchéance, dans les 10 (dix) jours au plus tard à compter de la date de livraison. Si la garantie Di Paolo Trade S.r.l. s'applique, le Client n'aura droit qu'au remplacement des Produits endommagés sur restitution de ceux-ci, le droit du Client à l'indemnisation pour d'éventuels dommages étant par ailleurs exclu. Les frais d'expédition nécessaires au remplacement des Produits sont à la charge de Di Paolo Trade S.r.l.

8.2 Sans préjudice des dispositions de l'article 8.1 ci-dessus, Di Paolo Trade S.r.l. ne fournit aucune garantie sur les Produits autre que celle fournie par les différents Fabricants. L'assistance technique et les interventions sous garantie sur les Produits sont effectuées, le cas échéant, par les différents Fabricants, selon les modalités et les méthodes indiquées dans la documentation jointe aux Produits eux-mêmes. En particulier, Di Paolo Trade S.r.l. ne fournit aucune garantie sur la compatibilité des Produits avec d'autres Produits ou équipements utilisés par le Client, ni sur l'adéquation des Produits à l'utilisation spécifique prévue par le Client. 

8.3 Sans préjudice des cas de dol ou de faute grave de la part de Di Paolo Trade S.r.l., il est d'ores et déjà convenu que, si la responsabilité de Di Paolo Trade S.r.l. était engagée pour quelque raison que ce soit à l'égard du Client - y compris en cas d'inexécution totale ou partielle des obligations contractées par Di Paolo Trade On Line Store à l'égard du Client à la suite de l'exécution d'une commande - la responsabilité de Di Paolo Trade S.r.l. ne pourra pas dépasser le prix des Produits achetés par le Client et pour lesquels le litige est survenu.

9. Droit de rétractation

9.1 Aux termes de l'article 5 du décret législatif n° 185 du 22 mai 1999, le Client (s'il a la qualité de "consommateur" aux termes de l'article 1 lettre b) du décret législatif n° 185 du 22 mai 1999) a le droit de résilier le contrat et de restituer les Produits commandés, sans aucune pénalité et sans indication de motif, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception des Produits.

9.2 Le droit de rétractation visé à l'article 9.1 ci-dessus peut être exercé par le Client, sans indication de motif, dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire après 14 jours à compter du jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client prend physiquement possession des biens.

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit nous informer au moyen d'une déclaration expresse, au plus tard dans les délais indiqués ci-dessus, par exemple

par courrier : 

DI PAOLO TRADE S.R.L.

Via Cesare Battisti, 80

64020 BELLANTE (TERAMO)

P.I. 01978750675

Courriel : [email protected]

Tél. +39 0861 616436

Le modèle de formulaire de rétractation ci-joint peut être utilisé à cette fin, mais n'est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que le client envoie la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

9.3 Effets de la rétractation

En cas de rétractation du contrat, le client est remboursé de tous les paiements qu'il nous a versés, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de sa décision de rétractation du présent contrat.   

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client ; en tout état de cause, le client n'encourt aucuns frais du fait de ce remboursement.

Le remboursement peut être suspendu jusqu'à la réception des biens ou jusqu'à ce que le consommateur prouve qu'il a renvoyé les biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

9.4 Les marchandises retournées doivent nous être renvoyées ou livrées à l'adresse suivante

DI PAOLO TRADE S.R.L.

Via Cesare Battisti, 80

64020 BELLANTE (TERAMO)

P.I. 01978750675

Courriel : [email protected]

Tél. +39 0861 616436

sans délai et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le client nous a communiqué sa rétractation du contrat.

Le délai est respecté si les marchandises sont retournées avant l'expiration de la période de 14 jours.

Les frais directs de renvoi des marchandises sont à la charge du client.

9.5 Le client n'est responsable que de la diminution de la valeur des marchandises résultant d'une manipulation des marchandises autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises. Les biens retournés doivent l'être dans un état permettant leur revente.

9.6 Le droit de rétractation visé à l'article 9.1 ci-dessus ne peut être exercé par le Client dans le cas où les Produits achetés ont été réalisés selon les demandes du Client, sont personnalisés, ou peuvent se détériorer ou se périmer rapidement. 

9.7 Di Paolo Trade S.r.l. recommande au Client de

- de vérifier l'état des Produits livrés avant de signer l'avis de réception, et en particulier que le nombre de colis livrés correspond à ce qui est indiqué dans le document de transport joint à l'envoi ;

- vérifier que l'emballage est intact, qu'il n'est pas endommagé, qu'il n'est pas mouillé ou qu'il n'est pas altéré de quelque manière que ce soit ;

- vérifier l'intégrité du contenu.

Si des anomalies sont constatées, le Client peut refuser d'accepter le colis en signant son refus. 

10. Paiement

Le paiement est dû au moment de la passation de la commande. 

Le Client s'engage à payer le prix convenu pour le Produit commandé sur le Site (prix des Produits et du transport) ainsi que, le cas échéant, à payer ou faire payer directement au transporteur la TVA ou autres taxes relatives à l'importation des Produits dans les pays où la livraison aura lieu.

Le Client doit régler sa commande

- par carte de crédit comme proposé sur le Site.

Le Client garantit à Di Paolo Trade S.r.l. qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la commande.

- soit par virement bancaire en faveur de Di Paolo Trade S.r.l. 

Si Di Paolo Trade S.r.l. ne reçoit pas le virement bancaire dans les 14 jours suivant la confirmation de la commande, Di Paolo Trade S.r.l. se réserve le droit d'annuler la commande. Les coordonnées bancaires doivent être fournies au moment de la passation de la commande.

- ou par virement bancaire immédiat 

- ou par Paypal. 

Le Client garantit à Di Paolo Trade S.r.l. qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement Paypal lors de la passation de la commande. 

11. Non-paiement - Réserve de propriété

Les Produits commandés restent la propriété de Di Paolo Trade S.r.l. jusqu'au paiement intégral de leur prix (conformément aux articles 1523 et suivants du CC.) Di Paolo Trade S.r.l. se réserve le droit de revendiquer les Produits commandés en cas de non-paiement.

 Dans cette hypothèse et à la demande de Di Paolo Trade S.r.l., le Client s'engage à restituer à ses frais tout Produit non payé.

12. Réclamations

Les réclamations pour non-conformité du (des) Produit(s) livré(s) avec la commande doivent être reçues par écrit directement par Di Paolo Trade S.r.l., immédiatement après la réception de la marchandise, en envoyant un e-mail à [email protected].  

Nous conseillons au Client de conserver l'emballage d'origine et le document de livraison.

13. Informations nominatives

Le traitement informatique des informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site, est effectué conformément aux dispositions légales.

Les informations nominatives demandées au Client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des éventuels contrats de garantie.

A cette fin, ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Di Paolo Trade S.r.l..

Le client peut s'opposer à une telle communication et, conformément à la loi, exercer son droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent auprès de Di Paolo Trade S.r.l.

Afin d'éviter toute tentative de fraude, Di Paolo Trade S.r.l. pourra vous demander des justificatifs d'identité et de domicile. 

14. Signature électronique

Le "clic de validation" constitue une signature électronique.

Cette signature électronique a la même valeur entre les parties qu'une signature manuscrite. 

15. Non renonciation

Pour Di Paolo Trade S.r.l., le fait de ne pas se prévaloir d'un manquement du Client à l'une quelconque de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause et à la possibilité de se prévaloir ultérieurement de ce manquement. 

16. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales constituent l'intégralité des obligations des parties.

Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le Client ne pourra s'intégrer ou déroger aux présentes conditions générales. 

17. Propriété intellectuelle

Di Paolo Trade S.r.l. est titulaire des droits de propriété intellectuelle du Site et du droit de diffuser les éléments contenus dans le catalogue de la boutique en ligne, par conséquent, la reproduction partielle ou totale, sur tout type de support, des éléments qui composent le Site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur cession à des tiers sont formellement interdites.

18. Nullité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur valeur.

19. Juridiction compétente

En cas de litige et en l'absence d'un accord amiable entre les parties, sans préjudice de l'éventuelle application des dispositions impératives de la loi pour la protection des consommateurs (telle que définie aux termes de l'article 1 lettre b) du décret législatif n° 185 du 22 mai 1999), tout litige lié de quelque manière que ce soit aux présentes conditions générales sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de Teramo.

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